CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DEFINITIONS

" Client(s)"
Désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de produit(s)

"Conditions Générales de Vente"
Désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site.

"Tignass.com"
Désigne la marque « Tignass.com » SARL immatriculée au Registre des Sociétés de Grenoble sous le numéro 487 498 396 dont le siège social est sis au 509 allée des chênes 38760 Varces Allières et Risset.

L'hébergement du site est assuré par la SAS OVH, 2 rue Kellermann BP80157 59100 ROUBAIX

RSC LILLE 42476141900045

SAS au capital de 10 059 500€



"Partie(s)"
Désigne alternativement ou collectivement Tignass.com et/ou le(s) client(s).

"Produits"

Désigne les produits de coiffure, de cosmétiques et autres proposés à la vente sur le site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

"Site"
Désigne le site Internet de commerce électronique de Tignass.com accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.tignass.com

2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement en raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les modalités de vente en ligne des produits par tignass.com aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de cette vente.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.En passant commande d'un produit sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Tignass.com se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

3. PRODUITS

3.1 Description des Produits
Les produits proposés à la vente par Tignass.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Tignass.com se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Tignass.com met le plus grand soin dans la présentation des produits sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soit fidèle à celle des produits originaux, Tignass.com ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.

3.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tignass.com ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou par téléphone via le Service Relation Clientèle de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

4. PRIX
Les prix des produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Toutefois les prix n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur de typographie. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Tignass.com. Tignass.com se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Tignass.com aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés demeurent la propriété de Tignass.com jusqu'au complet encaissement de leur prix.
En revanche, à la date effective de l’expédition, les produits appartiennent au client et  les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits expédiés sont assumés par le client.

6. MODALITES DE COMMANDE

6.1 Navigation à l'intérieur du site
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Tignass.com sur le site. Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Enregistrement de la commande
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle ou professionnelle du client.
Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "PAYER"

6.3 Territoire de livraison éligible à une commande

Le client peut passer une commande de Produits de n’importe quel autre pays que la France métropolitaine dans la mesure où il s’affranchit de toute conformité des produits aux conditions en vigueurs d’entrée sur son territoire. Notamment en ce qui concerne les droits et taxes en tous genre applicables dans le pays destinataire. Le client payera les produits commandés TVA Française comprise en vigueur le jour de la commande. Tignass.com ne remboursera pas la TVA au client pour quelque raison que ce soit. Tignass.com se réserve le droit de rejeter toute commande qui lui semble douteuse sans se justifier.

6.4 Validation définitive de la commande

Le client doit cocher la case située en face du message "Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

6.5 Confirmation d'une commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Tignass.com par e-mail.

7. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le client pourra régler sa commande qu’après sa validation définitive sur le site par Carte Bancaire* émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris la Corse) ou tout autre moyen disponible sur le site tel que PAYPAL. Le client entrera son numéro de carte, la date d'expiration, le nom du porteur et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
* (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires)
Le paiement s'effectue via les serveurs sécurisés de nos partenaires opérateurs de paiements LA BANQUE POSTALE et PAYPAL. Ceci garanti qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site Tignass.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le site, étant précisé que si le client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter Tignass.com
Tignass.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le client garantit Tignass.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par les partenaires de paiement désignés par Tignass.com. Ces sociétés sont responsables du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données 3D SECUR sous la responsabilité des partenaires opérateurs de paiements. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La BANQUE POSTALE, PAYPAL et le marchand chez qui le client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche l'analyse de la transaction et par conséquent la réalisation de la commande.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par les partenaires opérateurs de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité, à Commission Nationnale de l’Informatique et des Libertés, 8 rue de Vivienne CS 30223, 75083 PARIS cedex 2. Tignass.com invite le client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société OVH 2 rue Kellermann BP80157 59100 ROUBAIX. Les registres d'information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. LIVRAISONS
Les produits sont livrés par La Poste, Chronopost ou tout autre prestataire proposé sur le site dans des délais variant selon le prestataire et les choix du client. Pour connaître les délais, les types et les montants des frais de livraison, se reporter à la grille tarifaire dans la rubrique « Frais de livraison » du site. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment selon les interdictions imposées par les autorités telles que de circuler en période estivale, pour intempéries ou cas de force majeure. Le dépassement des délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre Tignass.com ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du client.
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le site sera celle :
- d'une poste restante
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.Le client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de Tignass.com, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le client devra également le signaler par courrier à l'adresse Tignass.com – Service Relation Clientèle – 509 Allée des Chênes – 38760 Varces Allières et Risset afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et permettre à Tignass.com de diligenter une enquête auprès du transporteur.
Dans l'hypothèse où le client aurait signalé un produit non reçu, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Le produit voyage sous la responsabilité du prestataire et aux risques du client au moment où ils sont remis au prestataire. Si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Tignass.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la détérioration ou de la perte du produit et le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité. Le client fera son affaire de toute réclamation qu’il jugera utile d’engager auprès du prestataire sauf s’il est convenu ou l’usage que ce soit à l’expéditeur de le faire.
Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Tignass.com

En cas de défaut de conformité d'un produit livré, le client peut le retourner à Tignass.com 509 Allée des Chênes – 38760 Varces Allières et Risset, dans son emballage d’origine intact, mèches non déliées, les étiquettes originales, accompagné de la facture et d’un courrier précisant le motif du retour. Le colis retourné doit impérativement être soigneusement emballé et expédié avec un suivi. Si le colis devait pour quelque cause que ce soit ne jamais être réceptionné ou perdu par le transporteur, le client ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement et fera son affaire de toute réclamation auprès du transporteur.
Dans l'hypothèse où le supposé défaut du produit est avéré après analyse, Tignass.com proposera au client le remboursement du produit défectueux ou son échange dans la mesure où ce produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de produit n'est autorisé. Seul l'échange de taille et de couleur de cheveux consécutif à une erreur de commande est accepté 1 fois.
Il est précisé que les frais de réexpédition sont à la charge de Tignass.com qui reste libre de choisir le mode d’expédition et le prestataire. Ceci est valable aussi pour un simple échange de taille ou de couleur

9. DROIT DE RETRACTATION
9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s), mèches non déliées et accompagné(s) du bon de livraison et/ou de la facture et d’une lettre qui précise le motif du retour à  Tignass.com  509 Allée des Chênes – 38760 Varces Allières et Risset.

Les frais de retour sont à la charge du client. Tignass.com n'accepte pas les colis en port dû et contre remboursement.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Tignass.com remboursera au client les sommes qui correspondent aux produits acquis par lui, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation. Tignass.com procèdera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux. A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), Tignass.com réalisera un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par Tignass.com, le client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Tignass.com n'est tenue qu’à une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.
Tignass.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.
Tignass.com ne peut être considéré comme responsable de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du client, de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Tignass.com ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente la responsabilité de Tignass.com ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Tignass.com se réserve le droit de suspendre l'exploitation du site comme bon lui semble.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de Tignass.com. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Tignass.com d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au client.
Ces informations sont strictement confidentielles et Tignass.com s’engage à ne pas les divulguer ou les vendre à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier à Tignass.com 509 Allée des Chênes – 38760 Varces Allières et Risset
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres en exclusivité émanant de Tignass.com ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de Tignass.com. Si le client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à Tignass.com.

12. FORCE MAJEURE
Tignass.com ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Tignass.com envers le client, sans indemnité au profit du client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le site sous la Marque Tignass.com sont et demeurent la propriété exclusive de Tignass.com. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de Tignass.com. Les marques et logos de Tignass.com sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

14. COOKIES
Tignass.com peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du client. Un cookie ne permet pas à Tignass.com d'identifier le client. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du client sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc.) que Tignass.com pourra lire lors des visites ultérieures du client. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.Le client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.

15. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d'utilisation et le récapitulatif transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

16. LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Tignass.com et le client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux dont ressort Tignass.com
L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
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En conséquence, Tignass.com décline toute responsabilité :
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Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant Tignass.com
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